Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société
NOVATREND au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé
au 12 Rue Degas, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 834 900 367 ci-après dénommée "SARL NOVATREND" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nova-trend.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NOVATREND et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nova-trend.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nova-trend.com
est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société NOVATREND conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation
ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Produits

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nova-trend.com
de la société NOVATREND dans la limite des stocks disponibles.
NOVATREND se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de
produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nova-trend.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 - Tarifs

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société NOVATREND se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 1 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4 - Réserve de propriété

Article 4. Réserve de propriété

La société NOVATREND conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et
taxes compris.

Article 5 - Rétractation

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Novatrend étend ce délai à 30 jours. En cas de retour, notre transporteur prendra contact avec le client pour fixer un RDV et/ou prendra l'initiative de ramasser le colis chez le client sans RDV. Suite à certains abus, au delà de deux tentatives de collecte, le client devra retourner le colis à ses frais au siège de Novatrend.

A noter: En cas d'échange ou de validation d'échantillon, le remboursement ne sera plus possible.

Article 6 - Livraison

​Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui
ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi, remise sans
signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société NOVATREND pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de
son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société NOVATREND.

En cas d'échec de la livraison et de retour vers notre entrepôt, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.


L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé d’UPS ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la
livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

A noter: la livraison de meubles de plus de 30 kg est effectuée a l’entrée de votre maison ou immeuble, pas à l’étage.

Article 7. Garantie

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société NOVATREND bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NOVATREND qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à contact@nova-trend.com dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

Article 8. Responsabilité

La société NOVATREND dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive
de la société NOVATREND. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 - Données à caractère personnel

Article 10. Données à caractère personnel

La société NOVATREND s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@nova-trend.com

Article 11. Règlement des litiges

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.