Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.nova-trend.com entre NOVATREND et tout client effectuant un achat à titre personnel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux affichés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions précisent les caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
NOVATREND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

Pour toute commande livrée en Europe d’un montant ≥ 1 € TTC, les frais de livraison et de retour sont offerts.

Article 4 – Commande

La commande est définitive après confirmation du paiement.
NOVATREND se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées (SSL / 3D Secure).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par NOVATREND.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement intégral.

Les meubles de plus de 30 kg sont livrés au pied de l’immeuble ou à l’entrée du domicile.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute réserve doit être formulée sous 3 jours auprès du transporteur ou à contact@nova-trend.com

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être adressée à : contact@nova-trend.com. Une étiquette de retour sera transmise dans un délai de 2 à 4 jours. 

Le produit doit être retourné en parfait état.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit ou de la preuve de dépôt de l'article au relais transporteur. 

Les frais de retour sont offerts en Europe. 

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 – Responsabilité

NOVATREND est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du produit.

Article 10 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.